Appel à Candidature TV5 MONDE, « qui seront les entrepreneurs africains de demain ? »

Par

diarryatou33

juillet 15, 2025

Résumé :

Dates importantes :
• Casting ouvert du 12 juin au 20 juillet 2025 inclus.• Les tournages des castings sont prévus entre septembre et octobre 2025 au Maroc, au Cameroun, en RDC et en Côte d’Ivoire, et le tournage de l’émission, jusqu’à la finale, se déroulera entre octobre et novembre 2025 en Côte d’Ivoire.
Pourquoi s’inscrire ?
• Jusqu’à 500 000 € d’investissement à la clé.• Une visibilité internationale sur TV5MONDE.• Du coaching par des investisseurs et des experts reconnus.• Un véritable tremplin pour votre entreprise et votre notoriété.
Profils recherchés
Ce casting est ouvert aux jeunes entrepreneurs africains, à condition :• D’être francophone.• Que votre entreprise soit domiciliée dans un pays du continent africain.• D’avoir un projet structuré, crédible et porteur.• D’être disponible pour les tournages entre septembre et novembre.• De posséder un passeport en cours de validité pour la Côte d’Ivoire et, le cas échéant, pour tout autre pays de tournage où se dérouleront les castings (Maroc, RDC, Cameroun).• D’être prêt(e) à accepter un accompagnement entrepreneurial.

Appel à Candidatures
« qui seront les entrepreneurs africains de demain ? »

PREAMBULE
La société WEMAKE PRODUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 5.883 euros, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le N°830.523.981 dont le siège social est situé 6 Rue Escudier – 92100
Boulogne-Billancourt (ci-après dénommée la « Société ») envisage de produire et réaliser une nouvelle émission
audiovisuelle sur la base d’une idée originale d’un concours d’entrepreneurs africains intitulé « qui seront les entrepreneurs
africains de demain ? » (ci-après dénommé le « Concours »), destiné, notamment, en cas d’aboutissement du projet, à
être diffusé sur les chaînes et plus généralement les services de communication audiovisuelle de TV5MONDE et/ou sur
tout autre service de communication audiovisuelle (ci-après dénommée le « Diffuseur »). A cette occasion, la Société lance
un appel à candidatures (ci-après dénommé l’« Appel à Candidatures ») à destination d’entrepreneurs souhaitant
participer au Concours.
Le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement ») a vocation à régir l’Appel à Candidatures du Concours dans
l’hypothèse où il serait effectivement organisé, produit, réalisé et diffusé.
L’inscription à l’Appel à Candidatures emporte l’acceptation entière et sans réserve des termes du présent Règlement par
les candidats.
Article 1 : CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL A CANDIDATURES
L’Appel à Candidatures au Concours « qui seront les entrepreneurs africains de demain ? » s’adresse aux entrepreneurs
dont la société/l’entreprise est domiciliée et immatriculée dans un pays du continent africain.
Pour être prise en compte, toute candidature au Concours devra être déposée entre le 12 juin et le 11 juillet 2025 à 23h59.
L’Appel à Candidatures au Concours est ouvert exclusivement aux personnes physiques remplissant toutes les conditions
définies ci-après :
– être l’entrepreneur et/ou le représentant légal de la société qui souhaite présenter son projet dans le cadre du
Concours sur lequel il/elle garantit la Société être titulaire exclusif des droits ;
– avoir la capacité et les pouvoirs de gérer/représenter l’entreprise/société qui souhaite présenter son projet dans le
cadre du Concours, étant précisé que l’entreprise/société ne doit pas être en liquidation judiciaire ;
– être francophone (comprenant et parlant couramment le français) ;
– être majeur(e) à la date de candidature au Concours ;
– avoir sa société/son entreprise régulièrement domiciliée et immatriculée dans l’un des pays du continent africain ;
– être disponible et en capacité de se déplacer entre septembre et novembre 2025, période prévisionnelle au cours
de laquelle devrait intervenir le tournage du Concours (ci-après la « Période de Tournage ») ;
– être titulaire d’un passeport pour se rendre en Côte d’Ivoire (Abidjan) ou au Maroc (Casablanca) ou en République
Démocratique du Congo (Kinshasa) ou au Cameroun (Yaoundé), soit les pays dans lesquels devrait intervenir le
tournage du Concours (ci-après les « Lieux de Tournage »), ledit passeport devant être valide au moins 6 (six)
mois après la date de fin de la Période de Tournage telle qu’indiquée ci-avant ;
– avoir effectué tous les vaccins obligatoires dans les Lieux de Tournage ou, à défaut, s’engager à les effectuer
avant le tournage du Concours en cas de sélection au Concours ;
– ne pas être membre du personnel ou membre de la famille (foyer fiscal) d’un employé de la Société et/ou du
Diffuseur ;
– ne pas collaborer à l’organisation de l’Appel à Candidature et/ou du Concours ;
– ne pas avoir pris un quelconque engagement dont il résulterait l’impossibilité (i) de participer à l’Appel à
Candidatures et/ou, en cas de sélection au Concours, (ii) d’y participer et d’autoriser la Société et/ou ses
cessionnaires à exploiter, notamment, son image, ses nom, prénom, sa voix, son pseudonyme et/ou l’image, la
dénomination sociale de sa société/son entreprise ;
– ne pas avoir pris un quelconque engagement dont il résulterait l’impossibilité, le cas échéant et en cas de victoire
au Concours, de négocier avec un ou plusieurs investisseurs une participation au capital de sa société/son
entreprise ;
– être libre et disponible afin de participer aux différentes épreuves du Concours ;

être titulaire d’une assurance responsabilité civile individuelle et personnelle et d’une assurance responsabilité
civile au titre de l’exercice de leur activité professionnelle pour sa société/son entreprise ;
– être titulaire d’un casier judiciaire vierge ou n’ayant jamais fait l’objet et/ou ne faisant pas l’objet de mise en examen
et/ou de condamnation judiciaire pénale à titre individuel et/ou de la part de sa société/son entreprise.
Les personnes répondant à l’Appel à Candidatures autorisent toutes vérifications concernant, notamment, leur identité, leur
domicile, les informations concernant leur entreprise outre celles relatives aux conditions fixées ci-dessus. Toute fausse
déclaration est susceptible d’entraîner un préjudice pour la Société et/ou le Diffuseur et pourra entraîner l’élimination et/ou
la suspension de la participation de l’intéressé à l’Appel à Candidatures.
En cas de manquement au présent Règlement et/ou fausse déclaration, la Société prendra toute décision qu’elle estimerait
adaptée, notamment, mais sans s’y limiter en rappelant à la personne concernée les règles de sélection et lui demandant
de s’y conformer dans les plus brefs délais et/ou en éliminant sa candidature.
Il est rappelé à toutes fins utiles que les personnes sélectionnées pour participer effectivement au Concours devront
satisfaire et accepter, sans réserve, les conditions du règlement du Concours qui leur seront présentées par la Société et
accepter et signer tous les documents nécessaires pour permettre une participation effective au Concours, tels qu’une
autorisation de diffusion/déclaration de participation.
Article 2 : DEROULEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURES
2.1 Les personnes répondant à l’Appel à Candidatures devront renseigner le formulaire mis en ligne à cet effet sur le site
« https://castingtv5.wemakeproduction.fr/ » et joindre toutes les pièces requises telles que précisées au sein dudit
formulaire. Seuls les dossiers complets seront étudiés par la Société.
En cas de problème technique pour partager les pièces du dossier, les personnes répondant à l’Appel à Candidatures
devront écrire à contact@we-make.fr.
Les personnes souhaitant répondre à l’Appel à Candidatures ne pourront pas y répondre par un autre moyen que le
formulaire mis en ligne à l’adresse du site indiqué ci-avant.
2.2 À partir de l’ensemble des éléments ainsi fournis, la Société sélectionnera tout au long des étapes de présélection les
meilleurs dossiers au regard des critères du Concours, déterminés de manière souveraine par la Société. Il est ainsi précisé
que des étapes intermédiaires de présélection seront organisées par la Société, ce à sa seule discrétion, jusqu’à la sélection
définitive des personnes participant au Concours.
Il est ainsi rappelé que la participation à l’Appel à Candidatures n’est qu’une étape dans le processus de sélection des
candidats. Seules les personnes définitivement sélectionnées pourront participer au Concours.
2.3 Les personnes sélectionnées sur la base du dossier présenté, seront averties par la Société et seront invitées à
confirmer leur souhait de participer à la première étape de présélection du Concours.
Toute participation est strictement personnelle. Ainsi, en cas d’impossibilité pour une personne présélectionnée de participer
à la suite des sélections au Concours, celle-ci ne pourra aucunement se faire remplacer par une tierce personne.
Aussi, il est précisé que les personnes souhaitant se présenter en groupe seront considérées comme un seul et même
candidat et, en conséquence, devront tous se rendre disponibles lors des différentes étapes de sélection du Concours, sauf
dérogation expressément acceptée par la Société.
Le Concours faisant l’objet d’une diffusion télévisée, il est rappelé que la participation au Concours implique l’enregistrement
et la diffusion de l’image, de la voix et autres attributs de la personnalité dans le cadre du programme audiovisuel
reproduisant le Concours, dans le monde entier et pendant la durée légale de protection des droits afférents audit
programme et l’acceptation par les participants de leur cession à la Société.
2.4 Les personnes répondant à l’Appel à Candidatures seront libres de rétracter leur participation à tout moment.

2.5 A toutes fins utiles, il est entendu que, parallèlement au présent Appel à candidature, la Société se réserve la possibilité
de sélectionner des participants au Concours par tout autre moyen, de manière directe ou indirecte, et ce à sa seule et
entière discrétion.
Article 3 : DONNEES PERSONNELLES
La Société collecte et traite les données personnelles des personnes répondant à l’Appel à Candidatures (données
d’identification, données professionnelles et le cas échéant, voix et image, etc.), en tant que responsable de traitement, à
des fins de sélection des personnes répondant à l’Appel à Candidatures, de leur présentation au Diffuseur et, le cas échéant,
si la personne répondant à l’Appel à Candidatures est sélectionnée, de réalisation et d’exploitation du programme
audiovisuel reproduisant le Concours. Ces informations sont exploitées uniquement par la Société et, le cas échéant, par
les prestataires mandatés par la Société, en charge de la sélection et de la validation des personnes répondant à l’Appel à
Candidatures et, le cas échéant, de l’organisation, de la fabrication et de l’exploitation du programme audiovisuel
reproduisant le Concours. Les données des personnes répondant à l’Appel à Candidatures peuvent également être
transmises par la Société à des entreprises tierces, notamment au Diffuseur, aux mêmes fins, ce que la personne répondant
à l’Appel à Candidatures accepte expressément.
Les données personnelles fournies à la Société lors des différentes étapes de sélection (notamment par voie du formulaire
et/ou de vidéos de présentation réalisées le cas échéant), sont nécessaires à la participation aux différentes épreuves du
Concours et, le cas échéant, en cas de sélection et participation au Concours, à la réalisation et à l’exploitation du
programme audiovisuel reproduisant le Concours au sens de l’article 6. b) du Règlement Général sur la Protection des
Données (UE 2016/679) (ci-après « RGPD »).
Si à l’issue du processus de l’Appel à Candidatures, la personne est sélectionnée pour participer au Concours, ses données
personnelles seront conservées pendant une durée maximale de 5 (cinq) ans, à compter de la mise en ligne du présent
Règlement sur le site « https://castingtv5.wemakeproduction.fr/» (correspondant au délai de prescription de droit commun),
à l’exception des données nécessaires à la fabrication et à l’exploitation du programme audiovisuel reproduisant le
Concours, lesquelles sont conservées pendant toute la durée d’exploitation dudit programme (cette durée couvrant a
minima la durée légale de protection des droits d’auteur sur ledit programme conformément à l’article L.123-1 du Code de
la propriété intellectuelle).
Dans l’hypothèse où une personne répondant à l’Appel à Candidatures ne serait pas sélectionnée pour participer au
Concours, ses données seront conservées pendant une durée maximale de 6 (six) mois, sauf accord de sa part pour que
ses données puissent être conservées plus longtemps.
En tout état de cause, la Société protègera les données des personnes répondant à l’Appel à Candidatures à l’encontre
des personnes qui ne sont pas autorisées à y avoir accès.
Des données personnelles pourront être également transférées et traitées vers un pays situé en dehors de l’Espace
Économique Européen. Toutefois, dans l’hypothèse où la Société effectuerait un tel transfert, celle-ci s’engage à mettre en
place les mesures et garanties nécessaires, telles que notamment les clauses contractuelles types de la Commission
Européenne, afin de se conformer aux exigences juridiques en vigueur et à les mettre à la disposition des personnes
concernées.
Dans le respect des conditions et des motifs limitativement prévus par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
dans sa dernière version en vigueur et par le RGPD, les personnes répondant à l’Appel à Candidatures disposent d’un droit
d’accès à leurs données personnelles, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci, de limitation et d’opposition
au traitement des données à caractère personnel les concernant collectées par la Société ainsi qu’un droit de formuler des
directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort, qu’elles peuvent exercer sur simple demande
écrite à la Société (WEMAKE PRODUCTIONS – 6 Rue Escudier – 92100 Boulogne-Billancourt / mail :
legal@wemakeproductions.com).
En cas de difficulté en lien avec la gestion de leurs données personnelles, les personnes répondant à l’Appel à Candidatures
peuvent adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(https://www.cnil.fr./fr) ou de toute autre autorité compétente.

Article 4 : CONFIDENTIALITE
Pendant l’Appel à Candidatures et pendant une durée de 10 (dix) ans (ci-après la « Période de Confidentialité »), les
personnes y répondant s’engagent à observer, y compris auprès de leurs proches, amis et famille, une confidentialité
absolue quant à leur participation à l’Appel à Candidatures, au déroulement et à l’issue de ce dernier, au nom des autres
candidats, aux Lieux de Tournage et au contenu de tous documents afférents au programme audiovisuel reproduisant le
Concours qui leur ont été transmis et plus généralement concernant toutes informations relatives au Concours, à la Société
et/ou à ses partenaires auxquelles elles auront pu avoir accès, et qui n’auront pas été portées à la connaissance du public.
Pendant la Période de Confidentialité, chaque personne ayant répondu à l’Appel à Candidatures s’interdit donc de diffuser
les informations précitées et ce notamment sur Internet (en ce compris sur ses réseaux sociaux (notamment Facebook,
Instagram, X, etc.), sur son site ou blog personnel) ou dans les médias en général.
Les personnes répondant à l’Appel à Candidatures reconnaissent expressément que le non-respect des obligations figurant
au présent article 4 serait de nature à porter gravement préjudice à la Société et/ou au Diffuseur et donc susceptible
d’engager leur responsabilité en vue d’obtenir réparation du préjudice subi.
Article 5 : LIMITE DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La Société ne souscrit à l’égard des personnes répondant à l’Appel à Candidatures aucune obligation de sélectionner ces
dernières pour participer au Concours ni de produire, réaliser et/ou diffuser ce Concours, en tout ou partie, et ne saurait
donc être inquiétée à cet égard.
Les personnes répondant à l’Appel à Candidatures reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront pas engager la
responsabilité de la Société et/ou celle du Diffuseur si, quelle qu’en soit la raison, les conditions de production ou de diffusion
du Concours devaient être modifiées et notamment s’il devait être écourté, rallongé, différé ou annulé (y compris en cas de
décision du Diffuseur de ne pas assurer la diffusion du Concours et/ou de l’interrompre ou de décision d’interdiction ou
d’arrêt du Concours prononcée par une ou des autorité(s) administrative(s) ou judiciaires) et/ou, en cas de sélection pour
participer au Concours, si la Société décidait de ne pas les faire participer au Concours en cas d’annulation ou d’impossibilité
des candidats d’y participer pour quelque raison que ce soit.
En conséquence, les personnes répondant à l’Appel à Candidatures ne pourront formuler quelque prétention, demande de
réparation ou d’indemnisation que ce soit.
La Société ne saurait être responsable en cas de survenance de :
– tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;
– tout fait d’un tiers et/ou faute d’une personne répondant à l’Appel à Candidatures causant un préjudice à un tiers
ou à lui-même ;
– tout fait d’une personne répondant à l’Appel à Candidatures s’inscrivant en contradiction avec les règles issues
des présentes et de ses avenants éventuels et/ou perturbant le bon déroulement et/ou l’intégrité de l’Appel à
Candidatures ;
– toute défaillance technique, logistique et/ou matérielle ;
– de dommage causé aux équipements informatiques des personnes répondant à l’Appel à Candidatures.
Chaque personne répondant à l’Appel à Candidatures devra s’assurer, avant sa participation à l’Appel à Candidatures, que
cette participation ne contrevient pas et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
La Société et/ou ses cessionnaires ainsi que le Diffuseur ne garantissent pas que l’Appel à Candidatures fonctionne sans
interruption, défaillance, dysfonctionnement, ni en l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés
seront corrigés, ce que les personnes répondant à l’Appel à Candidature reconnaissent expressément.
La mécanique de l’Appel à Candidatures via les services de communications électroniques implique la reconnaissance et
l’acceptation pleine et entière par les candidats, des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des
services de communications électroniques, notamment, en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de
dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des
réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont ni la Société, ni les cessionnaires
de la Société ni le Diffuseur ne pourront être tenues responsables.
La Société et/ou ses cessionnaires ainsi que le Diffuseur ne pourront être tenues responsables notamment (i) si les
personnes répondant à l’Appel à Candidatures ne parviennent pas à accéder au site dédié à cet effet ou à transmettre leurs
informations, ou à recevoir des informations suite à l’envoi de leur candidature ou si elles reçoivent des informations
erronées ou tardivement, ou (ii) si la Société et/ou ses cessionnaires et/ou ses prestataires et/ou le Diffuseur reçoivent des
informations inexactes ou incomplètes, ou si les informations relatives à l’Appel à Candidature, y compris les vidéos, ne
parvenaient pas à la Société et/ou ses cessionnaires et/ou à leurs prestataires et/ou au Diffuseur ou leur arriveraient
illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas d’anomalies techniques ou autres affectant le bon fonctionnement de
l’Appel à Candidatures, et liés, notamment mais non limitativement, à l’encombrement des réseaux de communications
électroniques, aux systèmes informatiques, à une coupure de courant électrique, à l’environnement logique ou matériel
opérant l’Appel à Candidatures.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent Règlement et tout message et/ou toute information quelconque
relative à l’Appel à Candidatures, les dispositions des présentes prévaudront.
Article 6 : FRAUDE
Les personnes répondant à l’Appel à Candidatures ayant fraudé ou tenté de le faire perdront immédiatement et sans recours
possible tout droit de participer à l’Appel à Candidatures et/ou au Concours.
La Société et/ou le Diffuseur ne sauraient encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
Article 7 : DISPOSITIONS GENERALES
7.1 Les personnes répondant à l’Appel à Candidatures supporteront seules les frais générés par leur participation.
L’Appel à Candidatures ne faisant nullement appel au hasard pour déterminer les personnes présélectionnées, la Société
rappelle qu’elle n’est à ce titre nullement tenue de procéder à un quelconque remboursement.
La participation à l’Appel à Candidatures est strictement volontaire et ne saurait entraîner aucune forme quelconque de
rémunération et/ou d’indemnisation.
7.2 Les personnes répondant à l’Appel à Candidatures reconnaissent et acceptent qu’elles sont seules et uniques
responsables des vidéos, images, photographies, présentations ou tous autres éléments (les « Eléments »), notamment
ceux reproduisant la présentation de leur parcours, de leur société/entreprise et/ou du projet de leur société/entreprise,
qu’elles seront amenées à communiquer à la Société à l’occasion de leur participation à l’Appel à Candidatures.
7.3 Les personnes répondant à l’Appel à Candidatures déclarent et garantissent, sans réserve, qu’elles disposent de tous
les droits, licences, consentements et autorisations de la part de tous tiers, y compris de leur société/leur entreprise,
permettant l’exploitation paisible par la Société des Eléments dans les conditions envisagées aux présentes. Les personnes
répondant à l’Appel à Candidatures s’engagent à ne pas soumettre à la Société des Eléments sur lesquels des tiers
pourraient détenir des droits, en ce compris le droit de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée et le droit
à l’image ou à avoir obtenu l’ensemble des autorisations et accords nécessaires.
En conséquence, les personnes répondant à l’Appel à Candidatures s’engagent à ne pas adresser à la Société des
Eléments qui porteraient atteinte aux droits de tiers. Dans un tel cas et si la Société en a connaissance, cette dernière aurait
alors la possibilité de disqualifier le candidat de l’Appel à Candidature.
Les personnes répondant à l’Appel à Candidatures ne devront pas faire parvenir à la Société des Eléments de nature
publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant
l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire
en vigueur. Dans un tel cas et si la Société en a connaissance, cette dernière aurait alors la possibilité de disqualifier la
personne de l’Appel à Candidatures.
7.4 La Société est seule et unique décisionnaire des Eléments qu’elle souhaiterait exploiter, notamment, sur le site internet
du Concours. Ses choix ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, réclamation ou demande d’explication d’aucune
sorte. En conséquence, la Société ne souscrit à l’égard des personnes répondant à l’Appel à Candidatures aucune
obligation d’exploitation des Eléments adressés par ces dernières, ce que lesdites personnes reconnaissent et acceptent,
renonçant ainsi à tout recours contre la Société et/ou contre le diffuseur à ce titre. De même, les personnes répondant à
l’Appel à Candidatures reconnaissent et acceptent que la non-exploitation des Eléments n’est de nature à leur causer aucun
préjudice d’aucune sorte.
7.5 La participation à l’Appel à Candidatures emporte acceptation des présentes par les candidats qui seront effectivement
sélectionnés et autorisation pour la Société et/ou toute autre personne physique ou morale qu’elle se substituerait et/ou à
laquelle elle transférerait le bénéfice des présentes, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier, pour toute la durée
légale des droits de propriété intellectuelle, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie, avec utilisation des images
et des sons ensemble ou séparément, de procéder à la fixation, la reproduction, la représentation, l’adaptation et plus
généralement l’exploitation des Eléments fournis, et ce par tous moyens de diffusion et/ou d’exploitation, connus ou
inconnus à ce jour et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
– exploitation linéaire par tous moyens et services de communication au public, que ce soit en ligne ou non,
notamment par tous services de communication électronique, y compris télévision payante ou non-payante à
destination de tout terminal de réception, fixe ou mobile, connus ou inconnus à ce jour, notamment diffusion
télévisuelle et radiophonique, notamment en numérique et/ou en analogique, par tous procédés inhérents à la
télédiffusion et à la radiodiffusion pouvant être utilisés ensemble ou séparément, et par tout moyen et/ou traitement
d’images et/ou du son connu ou inconnu à ce jour, notamment par voie hertzienne terrestre ou numérique (en ce
compris notamment à titre d’exemple la télévision mobile telle que DVB-H ou T-DMB), câble, y compris par tous
réseaux téléphoniques au travers notamment de la technologie XDSL, Satellite, ainsi que par tout réseau de
communications électroniques assimilable à ces derniers et en reprise intégrale et simultanée par tous réseaux
de communications électroniques quels que soient les normes, les générations, les procédés mis en œuvre (tels
que notamment les réseaux radioélectriques, câble, satellite, xDSL, IP, DVBH, EDGE, UMTS, LTE, 3G, 4G, 5G),
avec ou sans fil, actuels et futurs ;
– exploitation non linéaire dans le cadre de services de communication au public en ligne (notamment Internet) y
compris au moyen d’un lecteur exportable et notamment mais sans limitation, plateformes de contenus en ligne
et/ou services de médias audiovisuels à la demande (notamment VOD et assimilés, télévision dite de rattrapage
ou Catch’ Up TV), quels qu’en soient les procédés et moyens, en accès gratuit ou payant, à destination de tout
terminal de réception fixe ou mobile, connus ou inconnus à ce jour et quelles que soient les conditions
commerciales de fourniture au public, ce tant à titre promotionnel que commercial (incluant notamment et sans
que cette liste ne soit limitative : toute exploitation Internet ; exploitation sur des chaînes interactives ; toute
exploitation dans le cadre de la « video on demand » (VOD, NVOD, SVOD, Pay per view, catch up TV etc.) ;
– exploitation par voie télématique et téléphonique comprenant notamment les supports Audiotel, SMS, MMS, imode, services de personnalisation de mobiles (messages vocaux, téléchargements de logos), Wap, etc. et à
destination de tout terminal fixe et/ou mobile (et notamment ordinateurs, téléphone mobile, lecteur de fichier mp3
et mp4 dont notamment Podcast, PDA, iPod, iPhone, iPad, etc.) ;
– exploitation sous forme photographique dans des publications, notamment, dans le cadre des services de
communication au public en ligne et/ou services de médias audiovisuels à la demande édités par la Société et/ou
par les diffuseurs et plus généralement sur tous supports notamment sur support presse-magazine, dans tous
ouvrages en lien avec le Concours, sur Internet, etc. ;
– exploitation sous forme de vidéogrammes (vidéocassette, DVD, DVD-HD, Blu-Ray, UMD, CD-Rom, DVDRom,éléments (notamment vidéos) ainsi que d’autres modifications nécessitées, notamment, par des contraintes techniques
et/ou graphiques.
7.6 La participation à l’Appel à Candidatures emporte autorisation pour la Société d’exploiter les vidéos prises dans ce
cadre, en tout ou en partie, sur tous supports, modes d’exploitation et en tous formats, à des fins d’exploitation et/ou de
promotion des activités de la Société et/ou du Diffuseur.
Article 8 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT
La Société se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu’elle
pourrait estimer utiles dans l’application et l’interprétation du Règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision
et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre l’Appel
à Candidatures, de le proroger, de l’écourter, de le modifier, de modifier à tout moment les moyens permettant de postuler
à l’Appel à Candidature, de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière
de ce fait et les participants à l’Appel à Candidatures ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Des avenants pourront être apportés au présent Règlement.
En cas de situation non envisagée dans le cadre des présentes, la Société décidera seule de la décision à prendre.
Article 9 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout
litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé à l’étude SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Commissaires de Justice, située 92
rue de la Victoire – 75009 Paris. Il en sera de même des éventuels avenants au présent Règlement.

ici le Formulaire d’inscription