ONG ADOS recrute Facilitateur
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Appel d’offres _ Recrutement d’un facilitateur pour l’accompagnement d’un processus de mise en place d’intercommunalité pour la gestion de l’assainissement liquide dans le département de Kanel
1
Projet « Assainissement et développement
économique local » (ADEL)
Termes de référence
Recrutement d’un facilitateur pour
l’accompagnement d’un processus de mise en place
d’intercommunalité pour la gestion de
l’assainissement liquide dans le département de
Kanel
Juillet 2025
Partenaires du Programme de Coopération décentralisée
Projet « Assainissement et développement
économique local » (ADEL)
Termes de référence
Recrutement d’un facilitateur pour
l’accompagnement d’un processus de mise en place
d’intercommunalité pour la gestion de
l’assainissement liquide dans le département de
Kanel
Juillet 2025
Partenaires du Programme de Coopération décentralisée
2
1. Contexte
L’accès à l’assainissement est essentiel pour atteindre les objectifs du développement durable
tel que l’objectif 6 (ODD) de l’Agenda 2030 des Nations Unies (ONU, 2015) : « garantir l’accès
à l’eau potable et à des services d’assainissement et d’hygiène ». Il constitue également la base
pour atteindre d’autres objectifs de développement de cet Agenda, tels que l’amélioration de
la santé, la réduction de la pauvreté, l’égalité des sexes, et la nutrition entre autres.
Les collectivités françaises et sénégalaises du département de Kanel, accompagnées par
l’opérateur ADOS en coopération décentralisée, collaborent pour l’accès aux services
d’assainissement des populations depuis 2010 en mettant en œuvre des projets de construction
de latrines à partir des recommandations de l’étude du plan directeur d’assainissement de la
commune de Waoundé et d’autres projets portés par le département de Kanel. Ces efforts ont
permis une amélioration du taux d’accès à l’assainissement, et ont suscité la volonté d’élargir
ces interventions dans l’ensemble des communes du département. Le diagnostic de l’étude du
schéma directeur de l’assainissement à l’échelle départemental a montré que le département ne
dispose pas d’unité de traitement des boues de vidange. C’est dans ce cadre que cette collectivité
territoriale s’est engagée à structurer une filière autour de l’assainissement liquide en collaborant
avec les collectivités françaises (le département de la Drôme et Valence Romans Agglo ; au
Sénégal : les communes de Waoundé, Bokiladji, Ndendory et Aouré). C’est dans ce sens que
ces différentes collectivités ont formulé le projet ADEL (Appui à l’Assainissement et au
Développement Économique Local) avec l’appui d’ADOS (opérateur de la coopération
décentralisée).
Ce projet de 03 ans (janvier 2023–décembre 2025) bénéficie du financement de l’AFD et de
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. L’objectif global du projet ADEL est de
contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations du département de Kanel. Ce projet
doit avoir un impact à la fois environnemental, sanitaire et économique.
L’objectif spécifique est de développer une filière structurée autour de l’assainissement
liquide dans le département de Kanel et participer au développement économique local.
Les actions programmées dans le cadre de ce projet se structurent en 4 composantes :
1. Structuration des modalités opérationnelles de pilotage et de suivi–évaluation du
projet ;
2. Construction d’édicules publics, de latrines et bacs à laver dans les concessions avec
la contribution des ménages, accompagnée des programmes de sensibilisation à
l’assainissement et l’hygiène portés plus spécifiquement par le Département de Kanel,
1. Contexte
L’accès à l’assainissement est essentiel pour atteindre les objectifs du développement durable
tel que l’objectif 6 (ODD) de l’Agenda 2030 des Nations Unies (ONU, 2015) : « garantir l’accès
à l’eau potable et à des services d’assainissement et d’hygiène ». Il constitue également la base
pour atteindre d’autres objectifs de développement de cet Agenda, tels que l’amélioration de
la santé, la réduction de la pauvreté, l’égalité des sexes, et la nutrition entre autres.
Les collectivités françaises et sénégalaises du département de Kanel, accompagnées par
l’opérateur ADOS en coopération décentralisée, collaborent pour l’accès aux services
d’assainissement des populations depuis 2010 en mettant en œuvre des projets de construction
de latrines à partir des recommandations de l’étude du plan directeur d’assainissement de la
commune de Waoundé et d’autres projets portés par le département de Kanel. Ces efforts ont
permis une amélioration du taux d’accès à l’assainissement, et ont suscité la volonté d’élargir
ces interventions dans l’ensemble des communes du département. Le diagnostic de l’étude du
schéma directeur de l’assainissement à l’échelle départemental a montré que le département ne
dispose pas d’unité de traitement des boues de vidange. C’est dans ce cadre que cette collectivité
territoriale s’est engagée à structurer une filière autour de l’assainissement liquide en collaborant
avec les collectivités françaises (le département de la Drôme et Valence Romans Agglo ; au
Sénégal : les communes de Waoundé, Bokiladji, Ndendory et Aouré). C’est dans ce sens que
ces différentes collectivités ont formulé le projet ADEL (Appui à l’Assainissement et au
Développement Économique Local) avec l’appui d’ADOS (opérateur de la coopération
décentralisée).
Ce projet de 03 ans (janvier 2023–décembre 2025) bénéficie du financement de l’AFD et de
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. L’objectif global du projet ADEL est de
contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations du département de Kanel. Ce projet
doit avoir un impact à la fois environnemental, sanitaire et économique.
L’objectif spécifique est de développer une filière structurée autour de l’assainissement
liquide dans le département de Kanel et participer au développement économique local.
Les actions programmées dans le cadre de ce projet se structurent en 4 composantes :
1. Structuration des modalités opérationnelles de pilotage et de suivi–évaluation du
projet ;
2. Construction d’édicules publics, de latrines et bacs à laver dans les concessions avec
la contribution des ménages, accompagnée des programmes de sensibilisation à
l’assainissement et l’hygiène portés plus spécifiquement par le Département de Kanel,
3
en collaboration avec le Département de la Drôme, sur la base de précédents programmes
de coopération décentralisée ;
3. Réflexion et réalisation des études préalables relatives à la gestion des boues (liquides
et sèches) de vidange ;
4. Réflexion pour organiser et structurer cette gestion en intercommunalité.
Les actions 3 et 4 permettront de structurer la gestion de l’assainissement en intercommunalité
dans le département de Kanel. La mise en place des intercommunalités qui seront définies sur la
base des communes qui partagent la même station de traitement des boues de vidanges nécessite
une expertise capable de mener à bien ces ententes en prenant en compte les aspects techniques,
socio culturels et surtout économique pour assurer leur durabilité.
en collaboration avec le Département de la Drôme, sur la base de précédents programmes
de coopération décentralisée ;
3. Réflexion et réalisation des études préalables relatives à la gestion des boues (liquides
et sèches) de vidange ;
4. Réflexion pour organiser et structurer cette gestion en intercommunalité.
Les actions 3 et 4 permettront de structurer la gestion de l’assainissement en intercommunalité
dans le département de Kanel. La mise en place des intercommunalités qui seront définies sur la
base des communes qui partagent la même station de traitement des boues de vidanges nécessite
une expertise capable de mener à bien ces ententes en prenant en compte les aspects techniques,
socio culturels et surtout économique pour assurer leur durabilité.
2. Introduction
Ces présents termes de référence rentrent dans le cadre des activités liées au résultat 4 «
Modalité de mise en œuvre de l’intercommunalité sont définies et compilées dans un
rapport » où il est question d’identifier un consultant ou cabinet pour accompagner la mise en
place des intercommunalités pour la gestion de stations de boues de vidange à l’échelle du
département de Kanel.
2.1 Présentation du département de KANEL
Kanel est l’un des trois (3) départements de la région de Matam et est situé au nord–est du
Sénégal. Il couvre près d’un tiers (environ 30%) de la superficie régionale de Matam, soit 8 786
km². Le territoire départemental de Kanel est limité :
– Au Nord par le département de Matam ;
– Au Sud par la région de Tambacounda ;
– A l’Ouest par le département de Ranérou ;
– A l’Est par la région de Tambacounda et le Fleuve Sénégal.
En termes de caractéristiques environnementales, le département de Kanel peut être subdivisé
en trois (03) zones agro écologiques que sont : la partie alluviale du fleuve appelée Dandé Mayo,
la zone d’agriculture et celle d’élevage pastoral dénommé respectivement le Dieri et le Ferlo.
Le climat est de type Sahélo–Soudanien, avec des températures pouvant dépasser les 33°C en
moyenne sur une bonne partie de l’année. La zone d’étude (Département de Kanel) se situe entre
les isohyètes 400 et 500 mm. Il est constitué de 12 communes regroupées en 02 arrondissements :
L’arrondissement de Ouro Sidy est composé des communes de Kanel, Ouro Sidi,
Sinthiou Bamambé, Ndendory, Ounaré et Odobéré
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L’arrondissement de Orkadiéré est composé des communes de Orkadiéré, Semmé,
Aouré, Bokiladji, Dembancane et Waoundé
Carte de localisation du département de Kanel
2.2 Spécification de la consultance
La mission s’adresse à un expert spécialisé dans le domaine de la décentralisation et qui maitrise
parfaitement le code général des collectivités territoriales pour accompagner la mise en place
des intercommunalités conditionnées par les limites de polarisation des stations de boues de
vidange.
3. Objectifs
3.1 Objectifs globaux
Accompagner la réflexion sur les modalités de mise en place d’une/des entente(s) entre
les collectivités pour la gestion de l’assainissement liquide ;
Faciliter la mise en place, la communication et la collaboration des communes
concernées par le même modèle de gestion de l’assainissement liquide.
3.2 Objectifs spécifiques
Animer un processus participatif de mise en place d’une/des entente(s)
intercommunale(s) entre les communes du département de Kanel pour la gestion des
boues de vidange ;
5
Elaborer un guide de mise en place des ententes contenant toutes les étapes pour chaque
type d’entente (Collectivité intercommunale, convention intercommunal, accord
intercommunal etc.) ;
Accompagner les collectivités de chaque entente à stabiliser un modèle de gouvernance
adapté avec une répartition des rôles et responsabilités et une mutualisation des
ressources ;
Participer à la validation technique de l’étude des boues de vidange qui désigne les
communes regroupées dans une intercommunalité ;
Démarcher et faciliter la communication entre les intercommunalités et le ministère des
collectivités territoriales ;
Faciliter la signature des documents administratifs des différentes autorités (ministère,
conseils municipaux, ententes et du ministère des collectivités territoriales)
Elaborer un guide de mise en place des ententes contenant toutes les étapes pour chaque
type d’entente (Collectivité intercommunale, convention intercommunal, accord
intercommunal etc.) ;
Accompagner les collectivités de chaque entente à stabiliser un modèle de gouvernance
adapté avec une répartition des rôles et responsabilités et une mutualisation des
ressources ;
Participer à la validation technique de l’étude des boues de vidange qui désigne les
communes regroupées dans une intercommunalité ;
Démarcher et faciliter la communication entre les intercommunalités et le ministère des
collectivités territoriales ;
Faciliter la signature des documents administratifs des différentes autorités (ministère,
conseils municipaux, ententes et du ministère des collectivités territoriales)
4. Résultats attendus
Un guide contenant toutes les étapes de la mise en place des différents modèles d’entente
est élaboré ;
Les collectivités de chaque entente se sont entendues pour une gestion commune des
boues de vidange et ont acté leur accord ;
Le statut juridique, la composition, les rôles et les responsabilités sont validés par les
autorités municipales et départementales et déconcentrées ;
Un plan de communication efficace est établi pour faciliter le partage d’information entre
les différents acteurs ;
Toutes les validations (délibération, arrêté, signature, nomination) sont faites.
5. Approche méthodologique
La mise en place des ententes est un processus complexe qui nécessite une approche stratégique
et concertée. Les principales étapes d’accompagnement seront :
a. Diagnostic et Analyse du Territoire
Étude des dynamiques locales (économiques, sociales, environnementales).
Analyse des compétences existantes et des besoins des communes.
Évaluation des motivations et freins des élus et acteurs locaux.
b. Sensibilisation et Concertation des Acteurs
Réunions avec les élus et les services techniques des communes.
Explication des enjeux et bénéfices de l’intercommunalité (mutualisation des services,
financement, aménagement du territoire).
6
Recueil des attentes et préoccupations des parties prenantes
Recueil des attentes et préoccupations des parties prenantes
c. Définition du périmètre et du projet de Territoire
Facilitation de la concertation des communes concernées et mesurer leur volonté
d’adhésion.
Élaboration d’un projet de territoire cohérent avec les besoins locaux.
Prise en compte des spécificités et complémentarités entre communes.
d’adhésion.
Élaboration d’un projet de territoire cohérent avec les besoins locaux.
Prise en compte des spécificités et complémentarités entre communes.
d. Choix du type d’Intercommunalité
Déterminer la forme juridique adaptée.
Définition des compétences à mutualiser
Élaboration des statuts et du mode de gouvernance.
e. Élaboration et adoption des documents officiels
Rédaction du projet de convention ou des statuts.
Validation par les conseils municipaux des communes membres.
Dépôt auprès des autorités administratives pour approbation.
f. Organisation et mise en œuvre opérationnelle
Structuration de l’organe de gouvernance (bureau, commissions…).
Recrutement et mise en place des équipes techniques et administratives.
Harmonisation des politiques publiques entre les communes.
g. Suivi et Évaluation
Élaboration d’un cadre de suivi des actions mises en œuvre des entreprises locales.
Proposition d’un plan de communication régulière avec les citoyens et partenaires
locaux.
h. Accompagnement Possible
Conseil juridique et administratif pour le cadre légal.
Aide à l’animation des réunions de concertation.
Assistance à la rédaction des documents officiels.
6. Livrables
Un rapport méthodologique déclinant les canevas des différentes étapes de mise en
place des ententes
Un rapport de diagnostic et de proposition des compétences à mutualiser en priorisant
la gestion des boues de vidange par rapport au périmètre délimité par l’étude technique
pour chaque entente et le mode de gouvernance.
7
Un dossier contenant les copies des documents administratifs de toutes les délibérations,
signatures et validations spécifiques à chaque entente
Un dossier contenant les copies des documents administratifs de toutes les délibérations,
signatures et validations spécifiques à chaque entente
7. Profil recherché
Avoir au moins 5 ans d’expérience dans l’accompagnement des collectivités et la mise
en place d’entente intercommunale ;
Être titulaire d’un diplôme de master en décentralisation ou autre diplôme équivalent ;
8. Dossier de candidature
Les prestataires intéressés sont invités à déposer leur dossier de candidature qui doit être
contenir au moins les aspects suivants :
Offre technique (objectifs de l’étude, méthodologie à utiliser, matériel nécessaire) ;
Offre financière détaillé (en séparant les frais d’honoraires des frais de fonctionnement)
Plan et planning de réalisation de l’activité ;
CV détaillé avec trois références. Les dossiers de candidatures devront être déposés à
l’adresse électroniques suivante :rop.se@ados–association.org
9. Procédure de recrutement
La procédure de recrutement sera réalisée comme suit :
Lancement de l’appel à candidature
Dépôt des dossiers de candidature
Dépouillement des offres et sélection
Signature et partage du PV de sélection
Signature des contrats
Démarrage des prestations dès signature
10. Planning du recrutement passant par la mise en place et la formation
Date limite de dépôt : jeudi 14 Aout 2025
ActivitésJuilletAout
S2S3S4S1S2S3S4
Lancement TDR de recrutement
Dépôt des dossiers de candidature
Date limite de dépôt des
candidatures
Dépouillement et sélection
consultant
Signature et partage du PV de
sélection
Demande d’ANO
Signature des contrats
Démarrage des prestations dès
signature
Septembre
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