Régularisation des élèves sans acte d’état civil

Régularisation des élèves sans acte d’état civil

Objet: Régularisation des élèves sans acte d’état civil

Lors du Conseil interministériel sur la préparation des examens et concours pour l’année scolaire 2023-2024, tenu le samedi 18 mai 2024, Monsieur le Premier Ministre a donné des instructions visant, notamment, à permettre la régularisation des élèves non déclarés à l’état civil.

Par conséquent, je vous invite à contribuer à la mise en œuvre en procédant à la délivrance des certificats de non inscription aux élèves concernés, particulièrement ceux en classes de CM2 et de Terminale, recensés par l’Inspection de l’Education et de la Formation (IEF) de votre ressort.

Mon département vous appuiera en registres de naissance pour les besoins de la transcription des jugements d’autorisation d’inscription ultérieurement délivrés aux élèves par les juridictions compétentes.

Je vous invite à prendre les dispositions nécessaires en vue du bon déroulement de ce processus.